Article 1 -Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Reflets-du-Sud.ch. Reflets-du-Sud.ch se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Reflets-du-Sud.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Article 3 -Prix
Les prix des articles sont définis en francs suisses. Les prix peuvent être consultés sur le site Reflets-du-Sud.ch en euros à titre indicatif. Reflets-du-Sud.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Notre entreprise n’est pour le moment pas soumise à la TVA, raison pour laquelle cette dernière ne vous est pas facturée.Sauf indications contraires fournies par notre raison individuelle, il ne sera accordé ni rabais, ni escompte sur les prix figurant sur notre site. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage de l’Article 8. Les frais de port et d’emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture. Article 4 -Produits
Les produits demeurent la propriété de Reflets-du-Sud.ch jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Reflets-du-Sud.ch ne pourra être engagée. Article 5 –Commande
Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé Reflets-du-Sud.ch se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Article 6 –Mode de paiement et sécurité des transactions
Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site Reflets-du-Sud.ch: - Le paiement par Poste, Yellownet, PosteFinance, débit direct - Le paiement par virement bancaire - Le paiement par virement postal Paiement par carte : Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de Bluepaid ou PosteFinance Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de BluePaid ou PosteFinance et un Reflets-du-Sud.ch Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable. Reflets-du-Sud.ch utilise cette solution pour toutes les transactions en ligne. Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans une zone sécurisée, l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de Reflets-du-Sud.ch, supprimant ainsi toute tentative de fraude ou de piratage du site. Le service de cryptage est assuré par La Poste Suisse et La société d’encaissement BluePaid. Paiement par virement bancaire ou postal : Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par virement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande contenant les informations bancaires de Reflets-du-Sud.ch afin que vous puissiez effectuer votre virement. Merci de préciser dans le libellé de votre virement le numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre paiement. A titre d'information, un virement bancaire ou postal prend généralement de 24h à 72h ouvrées. Dès réception de votre paiement, Reflets-du-Sud.ch vous envoie un mail de confirmation. Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise
Reflets-du-Sud.ch livre en Suisse et au Liechtenstein, et en Europe. La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Reflets-du-Sud.ch se réserve le droit de choisir une livraison complète ou partielle selon la disponibilité des marchandises. La disponibilité des articles est affichée au moment de la passation de commande. Malgré l’indisponibilité d’un article, vous pouvez le commander. Dans ce cas-là, le délai de livraison sera supérieur à ce qui est indiqué ci-après. S’il dépasse les 10 jours, Reflets-du-Sud.ch vous en informera par mail, sms ou téléphone. En cas de livraison partielle, Reflets-du-Sud.ch prend en charge les frais de port et d’emballage du deuxième envoi. Les marchandises sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours. Le délai moyen d’expédition d’un colis est de 2 jours en Suisse et en Lichtenstein. Reflets-du-Sud ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux, ni pour les ruptures de stock chez l’éditeur et/ou le fournisseur. Le non-respect des délais par Reflets-du-Sud.ch n’autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d’autres réclamations. Si envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières. Ces dernières ne sont pas du ressort de Manga-Suisse.ch. Les frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Etant donné que la TVA doit être acquittée dans le pays de destination, la TVA suisse de 7,6 % ne s’applique pas. Articles 8 - Frais de port et emballage Les frais de port et d'emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein : 4.5 CHF pour les commandes inférieures ou égales à 0.5 kg, 6.00 CHF pour les commandes comprises entre 0.5 et 2 kgs, 8.00 CHF pour les commandes supérieures à 2 kgs, GRATUIT pour les commandes supérieures ou égales à 200 CHF Les frais de port et d'emballage pour l’Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 15 CHF. En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l'expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client. L'envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de Reflets-du-Sud.ch Article 9 - Droit de rétractation
Toute marchandise livrée correctement ou ouverte ne sera ni reprise, ni échangée par Reflets-du-Sud.ch. Les retours pour des raisons « la marchandise ne plaît pas » ou « la marchandise ne convient pas » ne sont pas acceptés. Si la marchandise livrée correctement n’est pas prise en charge ou renvoyée, Reflets-du-Sud.ch facturera au client les coûts engendrés avec un minimum 20 CHF. Le droit de Reflets-du-Sud.ch de remplir le contrat reste intact. Les marchandises présentant un défaut de fabrication peuvent être échangées. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service clients Reflets-du-Sud.ch de votre souhait de retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit. Vous devez avant de retourner votre produit, adresser une demande de retour à l’aide du formulaire de contact. Sans accord préalable de la part de Reflets-du-Sud.ch, l'article retourné ne pourra vous être ni repris, ni échangé. Après l’approbation écrite de Reflets-du-Sud.ch, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Reflets-du-Sud.ch en se basant sur le mode d'expédition d'origine. Si les frais de port et d’emballage sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec l’originale ou une copie de la facture d'achat. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, Reflets-du-Sud.ch s’engage à vous faire un échange dans un délai maximum de 10 jours selon les stocks disponibles.
Article 10 - La newsletter
Toute personne passant commande sur Reflets-du-sud.ch a la possibilité de s’inscrire et recevoir la Newsletter Reflets-du-Sud.ch. La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de Reflets-du-sud.ch. Via le site Reflets-du-Sud.ch, sans aucune obligation d’achat, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter Reflets-du-Sud.ch. Article 11 - Confidentialité et respect de la vie privée
Les informations que vous communiquez à Reflets-du-Sud.ch restent strictement confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que se soit. Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, le service client Reflets-du-Sud.ch est à votre disposition au moyen du formulaire de contact. Article 13 - Responsabilité et litiges
Les produits proposés sur Reflets-du-Sud.ch sont conformes à la législation suisse en vigueur et à toutes normes applicables en Suisse. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de Reflets-du-Sud.ch ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission de photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques de produit ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fabricant / fournisseur. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter le service client Reflets-du-Sud.ch. Reflets-du-Sud.ch ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Reflets-du-Sud.ch décline toute responsabilité, en particulier pour les dommages causés par une installation ou une manipulation incorrecte. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de Reflets-du-Sud.ch) pour vous manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client Reflets-du-Sud.ch et à défaut d’un règlement quelconque, il sera de la compétence du seul Tribunal de Commerce du canton de Neuchâtel. Article 14 - For juridique
Le for juridique est le domicile/siège du client ou le siège de notre entreprise. Article 15 - Droits
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